L’OPCA

Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées) peuvent prendre en charge tout ou partie des actions de formation au titre du plan de formation ou de la professionnalisation des salariés.

La fonction de l’OPCA :

Les OPCA collectent une partie des contributions versées au titre de la formation professionnelle des entreprises. Elles mutualisent ces fonds et les réinjectent dans le financement des actions de formations demandées par les entreprises cotisantes.

Les actions de formation prises en charge :

• En fonction des niveaux de contribution de l’entreprise, les OPCA financent tout ou partie des actions de formation que souhaite déployer le dirigeant  dans le cadre :
  • Du plan de formation
  • De la professionnalisation ’une action de « professionnalisation » : contrats ou périodes de professionnalisation, DIF prioritaires.
• L’OPCA peut également financer les frais de formation ainsi que la fonction tutoriale dans le cadre des dispositifs de professionnalisation.

Modalités d’activation :

• La demande de financement consiste à remplir un formulaire de demande de prise en charge à transmettre à l’OPCA avant le début de la formation.
• L’accord de prise en charge d’actions de formation  peut prendre plusieurs semaines selon les OPCA et le nombre de demande à traiter. Il est fonction :
  • Du degré de priorité de l’action de formation fixé par l’accord de branche professionnelle notamment en matière de DIF ou de période de professionnalisation. Le financement est conditionné par l’adéquation entre les objectifs pédagogiques de la formation et les priorités de l’accord de branche.
  • Des priorités fixées par l’OPCA de branche de l’entreprise. Certaine catégories de formation ou méthodes pédagogiques peuvent se voir refuser un accord de prise en charge. Un dialogue préalable doit donc être initié avec un conseiller OPCA pour cadrer précisément ces priorités.
• Généralement, au terme de la formation, l’OPCA procède au remboursement soit de l’entreprise soit directement de l’organisme de formation dans le cadre d’une subrogation de paiement.

Niveaux de prise en charge :

• Ceux-ci sont variables suivant les OPCA et estimés en fonction du caractère prioritaire des actions de formations lui-même défini par les accords de branche. Par exemple, le niveau de prise en charge d’une formation dans le cadre du dispositif de période de professionnalisation peut varier de 9,15 euros  de l’heure jusqu’à 50 euros de l’heure en fonction des OPCA et du volume horaire voire 75 euros de l’heure pour des formations techniques prioritaires.  
• Par ailleurs, les actions dites collectives qui sont des formations définies par la CPNE (Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi) en liaison avec l'Observatoire des métiers de la Branche permettent aux entreprises et salariés de la Branche de bénéficier de financement à hauteur de tous les coûts pédagogiques.
• Concernant les DIF dits  « prioritaires » par accord de branche, le financement peut être intégral.